📄 Conditions Génales de Vente(CGV)pour les particuliers

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Océane Massard
Auto-entrepreneur
SIRET : 83046586000039
Adresse : 47 avenue de la libération 43120 Monistrol-Sur-Loire
Email : oceane.massard43@gmail.com

Téléphone : 0769435766

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Océane Massard propose à la vente, via son site internet, des prestations de bien-être destinées aux particuliers, notamment :

  • Cartes cadeaux

  • Accompagnements bien-être (qualité de vie, gestion du stress, amélioration du sommeil)

  • Séances individuelles (sophrologie, Snoezelen)

  • Ateliers ponctuels

  • Ateliers parents/enfants

3. Acceptation des CGV

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Modalités de commande

Les prestations sont achetées directement en ligne via le site internet.

⚠️ Important :
L’achat d’une prestation ne correspond pas à une réservation de créneau.

Le client devra, après achat, prendre contact pour convenir d’un rendez-vous.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Océane Massard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les prestations sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.

7. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :

  • sont valables pour une durée de 1 an

  • sont utilisables uniquement pour les prestations proposées par Océane Massard

  • ne sont ni remboursables, ni échangeables

8. Conditions d’utilisation des prestations

Après achat, le client doit contacter Océane Massard afin de fixer un rendez-vous.

Les prestations sont réalisées selon les disponibilités respectives.

Les prestations sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées.

9. Annulation – Remboursement

Conformément à la volonté du client et à la nature des prestations :

  • Toute prestation achetée est due

  • Aucune annulation ni remboursement ne sont possibles après achat

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client accepte expressément la fourniture de la prestation et renonce à son droit de rétractation.

11. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

Le client reste responsable de son engagement dans la démarche proposée.

Océane Massard est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Pour les prestations impliquant des enfants, ceux-ci restent sous la responsabilité de leur(s) parent(s) ou représentant légal, sauf mention contraire explicite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des prestations.

Elles sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, supports, outils) sont la propriété exclusive d’Océane Massard.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT 
Centre d’Affaires Stéphanois - Immeuble l’Horizon 
Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret 
42000 SAINT-ETIENNE

Adresse mail : contact-admin@medconsodev.eu

Téléphone : 04.77.42.10.58 (du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures)