📄 Conditions Génales de Vente(CGV) Structures (établissements, associations, collectivités)

1. Identification du prestataire

Océane Massard– Sophrologue et animatrice d’ateliers snoezelen
Entreprise Individuelle – Auto-entrepreneur
N° SIRET : 83046586000039
Adresse : 47, Avenue de la libération, 43120 Monistrol-sur-Loire
Téléphone : 07 69 43 57 66
Email : oceane.massard43@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations réalisées pour le compte de structures (établissements
scolaires, sociaux et médico-sociaux, associations, collectivités, entreprises,…).
La signature d’un devis ou d’une convention vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prestations

Les ateliers et interventions proposés relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical.
Un programme peut être établi en concertation avec la structure, et fait l’objet d’un devis préalable.

4. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont définis sur devis et indiqués en euros.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Paiement par virement ou chèque à réception de facture.
Délais de paiement : 30 jours, sauf accord spécifique.
Pénalités de retard : taux annuel de 15 %
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

5. Annulation et modification

Toute annulation par la structure doit être communiquée par écrit (mail ou courrier).
Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la prestation, celle-ci sera facturée intégralement.
Toute modification doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.

6. Responsabilité

Le praticien est assuré en responsabilité civile professionnelle.
La structure s’engage à fournir un espace adapté, sécurisé et conforme aux normes en vigueur pour le
bon déroulement de l’atelier.

7. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des relations contractuelles (coordonnées de la structure, des
responsables) sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative et comptable.

8. Communication et droit à l’image

Le prestataire est autorisé à mentionner le nom de la structure dans sa communication professionnelle
(site internet, réseaux sociaux, supports de présentation), sauf opposition expresse écrite de la
structure.
Dans le cadre des interventions :
Le prestataire peut diffuser, à des fins de communication, des témoignages écrits ou anonymisés
recueillis lors des ateliers, ainsi que des productions graphiques (ex. dessins d’enfants), sous
réserve de ne pas mentionner l’identité des participants.
Aucune photographie ou vidéo montrant de manière identifiable le visage des participants (et en
particulier des mineurs) ne sera diffusée sans autorisation écrite préalable de la structure et des
représentants légaux des participants concernés.
La structure peut s’opposer à l’utilisation de son nom, de témoignages ou de productions
graphiques dans la communication du prestataire, à condition d’en informer celui-ci par écrit au
plus tard dans un délai de 7 jours suivant la signature du devis ou de la convention d’intervention.
Passé ce délai, l’absence d’opposition vaut accord tacite.

9. Communication de la structure

La structure est autorisée à mentionner l’intervention du prestataire dans sa communication interne et
externe (site internet, réseaux sociaux, presse locale, supports de présentation), sous réserve :
de respecter la nature des prestations réalisées et de ne pas en dénaturer le contenu ;
de ne pas utiliser l’image, le nom ou le logo du prestataire sans son accord écrit préalable (par
courrier ou par mail) ;
de ne pas diffuser de photographies ou de vidéos du prestataire sans son autorisation expresse
écrite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.